Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Choco Chocolat (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), exploitant un site de commerce en ligne dans le secteur de la restauration et de la confiserie au Québec.

Choco Chocolat est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi encadre la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données liées à l'exploitation de notre infrastructure principale demeurent sur le territoire québécois. Certains services tiers intégrés au site impliquent toutefois des transferts hors Québec, lesquels sont détaillés aux sections 4 et 5 ci-dessous.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons différentes catégories de renseignements personnels selon la façon dont vous interagissez avec notre site. Voici un aperçu de ce que nous recueillons et dans quel contexte.

2.1 Navigation et utilisation du site

• Adresse IP et localisation approximative
• Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
• Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
• Type de navigateur et système d'exploitation

2.2 Commerce en ligne (boutique WooCommerce)

• Nom, prénom et adresse de livraison ou de facturation
• Adresse courriel et numéro de téléphone
• Données de transaction (articles commandés, montants, historique d'achats)
• Renseignements de paiement (traités directement par la passerelle de paiement — nous ne conservons pas vos numéros de carte)

2.3 Infolettre et communications marketing

• Adresse courriel
• Préférences de communication et données d'interaction avec nos courriels (ouvertures, clics)

2.4 Formulaires de contact et sécurité

• Renseignements fournis dans les formulaires (nom, courriel, message)
• Données comportementales collectées par Google reCAPTCHA pour distinguer les humains des robots

2.5 Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, avec votre consentement, vous présenter des publicités pertinentes. La gestion de votre consentement est assurée par Moelleux (par Horizon-Cumulus). Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé dans votre navigateur pour mémoriser vos choix pendant 13 mois. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps via le panneau de consentement accessible sur notre site.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

3.1 Fonctionnement du site et sécurité

Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique du site, prévenir les abus et les soumissions automatisées (robots), et mémoriser vos préférences de consentement.
Services concernés : Moelleux (gestion du consentement), Google reCAPTCHA (sécurité des formulaires).
Base légale : Intérêt légitime — ces traitements sont indispensables à l'exploitation sécuritaire du site. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

3.2 Traitement des commandes en ligne

Finalité : Traiter vos achats, gérer la livraison, émettre les confirmations de commande et assurer le service après-vente.
Services concernés : WooCommerce Analytics (analyse des ventes).
Base légale : Exécution d'un contrat — le traitement est nécessaire pour honorer votre commande.

3.3 Mesure d'audience et amélioration du site

Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience d'achat.
Services concernés : Google Analytics 4 (comportement des visiteurs), WooCommerce Analytics (performance des ventes).
Base légale : Consentement — ces témoins analytiques ne sont activés qu'après votre accord via le panneau Moelleux.

3.4 Communications marketing et infolettre

Finalité : Vous envoyer notre infolettre, des offres spéciales et des informations sur nos produits si vous y avez souscrit.
Services concernés : Mailchimp (gestion des campagnes courriel).
Base légale : Consentement — vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque courriel ou en nous contactant directement.

3.5 Publicité ciblée et reciblage

Finalité : Vous présenter des publicités personnalisées sur les plateformes tierces (notamment Facebook et Instagram) en fonction de votre navigation sur notre site.
Services concernés : Meta Pixel (Facebook).
Base légale : Consentement — ces témoins marketing ne sont activés qu'après votre accord explicite.

3.6 Affichage des polices typographiques

Finalité : Charger les polices de caractères nécessaires à l'apparence visuelle du site.
Services concernés : Google Fonts, Adobe Fonts (Typekit).
Base légale : Intérêt légitime — ces ressources sont nécessaires au rendu visuel du site. Votre adresse IP est transmise aux serveurs de ces fournisseurs lors du chargement des pages.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle, leur catégorie et si vos renseignements sont transférés hors du Québec dans le cadre de leur utilisation.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les sous-traitants listés ci-dessus n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leur service spécifique et sont tenus de les protéger conformément aux lois applicables.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs services tiers intégrés à notre site sont opérés depuis les États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être traités dans cette juridiction dans les contextes suivants :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — votre adresse IP, vos pages visitées, la durée de vos sessions et votre comportement de navigation sont transmis aux serveurs de Google LLC aux États-Unis.
• Meta Pixel / Facebook (États-Unis) — vos données de navigation, vos transactions et vos identifiants publicitaires sont transmis à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis aux fins de publicité ciblée.
• Mailchimp (États-Unis) — votre adresse courriel et vos préférences de communication sont hébergées sur les serveurs de The Rocket Science Group LLC (Mailchimp) aux États-Unis.
• Google reCAPTCHA (États-Unis) — des données comportementales et votre adresse IP sont transmises à Google LLC pour vérifier que vous êtes un utilisateur humain.
• WooCommerce Analytics (États-Unis) — des données de transaction et de navigation peuvent transiter vers des serveurs opérés aux États-Unis.
• Google Fonts (États-Unis) — votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC lors du chargement des polices.
• Adobe Fonts / Typekit (États-Unis) — votre adresse IP est transmise aux serveurs d'Adobe Inc. lors du chargement des polices.

Avant tout transfert, nous nous assurons que des mesures contractuelles adéquates sont en place pour protéger vos renseignements, notamment par l'entremise des clauses contractuelles types ou des politiques de confidentialité des fournisseurs concernés. Lorsque la Loi 25 l'exige, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée pour s'assurer que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est suffisant.

Notez que notre infrastructure principale (hébergement du site, gestion du consentement via Moelleux) est opérée au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données fondamentales liées à votre consentement et à notre politique de confidentialité demeurent sur le territoire québécois.

Pour les communications courriel d'affaires, nous utilisons à la fois Microsoft 365 (États-Unis) et le service courriel d'Horizon-Cumulus (Québec, Canada). Vos coordonnées peuvent donc être traitées aux États-Unis dans le cadre de nos échanges par courriel via Microsoft 365.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de renseignements.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés de manière à ce qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Vos droits

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et comment les exercer.

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des précisions sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et, si les renseignements ont été communiqués à des tiers, nous les informerons de la rectification.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels — par exemple, lorsque ceux-ci ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

7.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements que vous nous avez fournis directement et qui sont traités de façon automatisée.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (témoins analytiques, marketing, infolettre), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, utilisez le panneau de gestion du consentement Moelleux accessible sur notre site. Pour l'infolettre, cliquez sur le lien de désabonnement dans tout courriel que nous vous envoyons.

7.6 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

7.7 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Choco Chocolat a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect des obligations de l'entreprise en matière de protection des renseignements personnels et traite les demandes et plaintes des personnes concernées.

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou autre exercice de vos droits, communiquez avec notre responsable :

• Nom : Natalie Bélanger
• Titre : copropriétaire
• Courriel : natalie@chocochocolat.ca
• Téléphone : (450) 755-5535

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou si le volume de demandes est élevé, nous vous informerons d'un délai supplémentaire, le cas échéant.

Note technique — courriel : Nos communications d'affaires transitent par Microsoft 365 (États-Unis) et le service courriel d'Horizon-Cumulus (Québec). Vos échanges par courriel avec notre responsable peuvent donc être traités sur des serveurs situés aux États-Unis dans le cadre de Microsoft 365.

Note de sécurité courriel : Notre politique DMARC est actuellement configurée en mode surveillance. Pour renforcer l'authentification de nos courriels et réduire le risque d'usurpation d'identité, nous envisageons de la faire passer en mode p=quarantine ou p=reject prochainement.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et remplace toute version antérieure.

Version : 2

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par courriel si vous êtes abonné à notre infolettre. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la présente politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).